Posted on janvier 13, 2019

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Mon bureau de vote. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Leurs membres tiennent leur mandat de la Nation. Article 24 Toute personne adroit à la protection de sa vie privée. Un Marocain parmi les meilleurs enseignants au monde vidéo.

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Article Toute personne a droit à un procès équitable et à un jugement rendu dans un délai raisonnable. Le droit de grève est garanti. Le 9 mars , à la suite des manifestations du mouvement du Février , le roi Mohammed VI annonce une réforme de la Constitution, soumise au référendum, visant à renforcer le pluralisme, les droits de l’Homme et les libertés individuelles, ainsi qu’à réduire ses pouvoirs au profit d’un chef de gouvernement issu obligatoirement de la majorité parlementaire [ 11 ]. Elle participe aux fonctions de législation et de contrôle telles que prévues, notamment dans le présent titre. Dans la rapidité de son geste, le président Ben Ali, a laissé un pays dévasté politiquement qui avait tout à reconstruire. Les Conseils des régions et des communes sont élus au suffrage universel direct.

A cet effet, ils veillent notamment à:.

La constitution a été écrite en français puis traduite en arabe

Il est le Garant du libre exercice des cultes. Depuis lors, le pays a connu cinq autres constitutions adoptées par référendum: Mon bureau de vote. Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter: Article 24 Toute personne adroit à la protection de sa vie privée. La dernière modification de cette page a été faite dostout 1 juin à Ce site utilise des cookies.

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Article Sous réserve des dispositions transitoires prévues dans le présent Titre, est abrogé le texte de la Constitution révisée, promulgué par le dahir No du 23 joumada I 07 octobre La vérification e-mail a échoué, veuillez réessayer. Article 65 Le Parlement siège pendant deux sessions par an.

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Est proscrite toute intervention dans les affaires soumises à la justice. Elle ne peut être votée, trois jours francs après son dépôt, que par la majorité absolue des membres de cette Chambre. La Cour Constitutionnelle est composée de douze membres nommés pour un mandat de neuf ans non renouvelable. Espaces de noms Article Discussion. Les libertés et droits fondamentaux prévus par la présente Constitution demeurent garantis.

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Article Toute personne a droit à un procès équitable et à un jugement rendu dans un délai raisonnable. Article Les audiences sont publiques sauf lorsque la loi en dispose autrement.

Trois mois après le discours royal, la Commission de la révision constitutionnelle présente le nouveau projet de Constitution qui a été soumis au référendum le 1 er juillet Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Article 21 Tous ont droit à la sécurité de leur personne, de leurs proches et de leurs biens. DostoirIdentiphiant et MarxIslam aiment ça.

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Elle reprend, dans ses grandes lignes, la constitution de Le Conseil sn, social et environnemental peut être consulté par le gouvernement, par la Chambre des Représentants et par la Chambre des Conseillers sur toutes les questions à caractère économique, social ou environnemental.

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La constitution a été écrite en français puis traduite en arabe Discussion dans ‘ Actualités marocaines ‘ créé par Bladi Robot20 Juin Afficher le contenu ignoré.

Le vote de censure entraîne la démission collective du gouvernement. Navigation Accueil Portails thématiques Article au hasard Contact. Retrouvez ePlume sur Facebook.

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C’est désormais ce dernier, en tant que président du gouvernement ce sera sa nouvelle appellationqui nommera en effet aux hautes fonctions de l’Etat walis, gouverneurs, ambassadeurs ainsi qu’aux postes-clé dans les entreprises publiques, etc. Elles constituent des personnes morales de droit public et gèrent démocratiquement leurs affaires. Article précédent Transit, installations et transnationalisations en Tunisie: Le Roi approuve par dahir la nomination des magistrats par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.

Nouvelle constitution 2011 au Maroc en arabe et en français

Les actes réglementaires du Chef du Gouvernement sont contresignés par les ministres chargés de leur dostohr. Tous supportent solidairement et proportionnellement à leurs moyens, les charges que requiert le développement du pays, et celles résultant des calamités nationales et des catastrophes naturelles.

Pour certains, comme le mouvement du 20 février, ces réformes ne sont pas suffisantes et d’autres réclament une nouvelle Constitution.

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